En France, il est indispensable de souscrire à une assurance auto lorsque l’on est en la possession d’un véhicule motorisé, que celui-ci reste dans un garage ou parcourent les routes françaises. D’ailleurs, cette obligation est encadrée par l’article 324-1 du Code de la route, qui stipule que tous les véhicules français doivent souscrire, au minimum, une assurance responsabilité civile, aussi connue sous le nom d’assurance au tiers, pour couvrir et indemniser des dommages corporels ou matériels réalisés à un tiers. Le non-respect de cette obligation d’assurance peut même s’accompagner d’amendes, d’un retrait de permis ou même d’une confiscation du véhicule. Si les véhicules courants sont concernés par cette obligation, il en va de même pour les véhicules de collection. Mais alors à partir de quel âge peut-on souscrire à une assurance voiture de collection ? On fait le point.
Qu’est-ce qu’une voiture de collection ?
En France, plusieurs noms servent à décrire le type et la fonction des véhicules roulants sur la voie publique. C’est notamment le cas du terme « voiture de collection ». Ce terme ne sert pas à désigner une voiture de collection en particulier, mais sert à désigner un ancien modèle de voiture âgé d’au moins 30 ans.
Faire passer son véhicule en « voiture de collection » permet de profiter de certains avantages. Ainsi, une voiture de collection peut subir un contrôle technique tous les cinq ans seulement, contre tous les deux ans pour le reste des véhicules. À cela, une voiture de collection permet de souscrire à une assurance automobile bien particulière : une assurance voiture de collection.
Attention cependant, une voiture de collection n’est pas considérée comme telle une fois ses 30 années révolues. Il faut alors adresser une demande à la fédération française des véhicules d’époques pour classer son véhicule en tant que voiture de collection.
Les démarches pour classer son véhicule en voiture de collection
Certaines démarches doivent être réalisées pour classer son véhicule en voiture de collection. Pour cela, il faudra adresser un courrier spécialisé à la fédération française des véhicules de collection, et y apporter un certain nombre de détails concernant votre véhicule.
Il faudra alors y renseigner la marque du véhicule, son modèle, son année de mise en circulation, sa puissance, ainsi que son numéro de série et son numéro de châssis.
À cela, il faudra également renseigner un justificatif d’identité et un justificatif de domicile, plusieurs photos de la voiture en question ainsi que votre carte grise. Ces formalités administratives demandent d’adresser un chèque à l’attention de la fédération française des véhicules d’époque (FFVE).
C’est alors la FFVE qui vous fera parvenir votre nouvelle carte grise. Une fois cette opération réalisée, vous pourrez alors remplir toutes les formalités concernant l’assurance de votre véhicule. En effet, vous devrez opter pour une assurance spécialisée couvrant les dommages sur les véhicules âgés, à l’image de l’assurance van aménagé.
Existe-t-il un âge minimal requis pour souscrire à une assurance voiture de collection ?
Si la très grande majorité des assurances pour véhicules ne demandent pas un âge légal pour être souscrites, cela n’est pas le cas de l’assurance pour les véhicules de collection.
En effet, il existe un âge minimal requis pour assurer sa voiture de collection. Il faut avoir au minimum 21 ans, et posséder le permis B depuis au moins trois ans.
À cela, certaines conditions bien particulières doivent être remplies. Par exemple, il ne faut pas avoir eu d’accident de la route depuis au moins deux ans, avoir obligatoirement un autre véhicule plus récent pour réaliser les trajets courants de la vie quotidienne.
Il faut également souligner que seules les personnes physiques peuvent souscrire à une assurance voiture de collection. À ce titre, les personnes morales et juridiques, comme les entreprises, ne peuvent être propriétaires d’un véhicule de collection, et ne peuvent pas l’assurer.
Comment souscrire à une garantie pour une voiture de collection ?
Souscrire à une assurance voiture de collection demande de remplir les mêmes formalités administratives que pour souscrire n’importe quel autre type d’assurance.
À ce titre, il est indispensable de prendre contact avec un organisme assureur et de lui faire parvenir les documents dont celui-ci aura besoin pour assurer votre véhicule. À ce jour, il existe de très nombreux organismes qui prennent en charge l’assurance de voitures de collection, comme c’est le cas notamment de l’assurance AXA passion.
Comme pour toute autre assurance pour véhicule, il est possible de faire le choix entre différents niveaux de garanties.
Ainsi, pour assurer un véhicule de collection, il faut que le véhicule en question soit âgé de plus de 30 ans et ait été reconnu comme tel par la fédération française des véhicules d’époques. À cela, il convient de mentionner qu’il faut avoir au minimum 21 ans et trois ans de permis pour souscrire à ce type d’assurance.
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